Pourquoi il est impossible de renégocier les traités de l'Union Européenne comme le propose de nombreux politiques

Publié le 27 Juillet 2017

De nombreuses personnes avec qui j'ai pu discuter sur le web, qui sont souvent pro-Jean-Luc Mélenchon de la France Insoumise, prétendent que la politique est au dessus du droit, et qu'on peut changer et renégocier les traités.

Or comment fait on quand le pouvoir politique n'est déjà pu entre les mains de ceux que vous avez élu, mais qu'il est désormais totalement aux mains des technocrates de Bruxelles, qui dictent à chacun des Etats membres sa politique économique les fameux GOPE!

Qui ont inspiré entre autre les lois Macron et El Khomery dans le précédent quinquennat

Article 120 du TFUE

D'argument en arguments posés sur la table j'obtient à la fin soit de l mauvaise foi dans le meilleur des cas, ou le silence.

Pour celles qui objectent que l’unanimité des États membres n'est pas nécessaire pour modifier les traités européens.

Lisez attentivement l’article 48 du Traité de l'Union Européenne avant de vous prononcer aussi catégoriquement.

Notamment son alinéa 1:

« Une Conférence des représentants des gouvernements des États membres est convoquée par le président du Conseil en vue d’arrêter d’un commun accord les modifications à apporter aux traités. Les modifications entrent en vigueur après avoir été ratifiées par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. »

Et son alinéa 6  :

« Le Conseil européen statue à l’unanimité, après consultation du Parlement européen et de la Commission ainsi que de la Banque centrale européenne dans le cas de modifications institutionnelles dans le domaine monétaire. Cette décision n’entre en vigueur qu’après son approbation par les États membres, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. »

Il faut donc bien l’unanimité des États membres pour modifier un traité européen!

Vous avez déjà essayé de tomber d'accord à 28 sur tout!

Déjà à deux dans une relation de couple ou à 5 ou 6 dans une famille c'est quasi mission impossible, alors 28?

Les probabilités pour tomber d'accord sont quasi nulle.

Il faudrait que la même année les 28 états membres soient gouvernés par une sensibilité ou couleur politique identique, ce qui selon la loi des probabilités tombe déjà à 6,25% avec 4 états membres et avec 28 états membres c'est 0,0000004%.

Les probabilités de tomber d'accord pour une réorientation politique sont de 1 jour sur 735 000 an

On aurait 13 fois plus de chance de gagner les 6 bons numéro au loto que de parvenir un accord à l'unanimité des états membres. 

Si ce n'est pas l'arnaque du siècle!

 

Rédigé par Actarus

Publié dans #Frexit

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